Doit-on déclarer sa défection de toiture ?
Si vous avez l’intention d’entreprendre des travaux de rénovation de toiture, de réparation de toiture ou d’installation de toiture, vous vous demandez sûrement si vous devez déclarer cette défection de toiture. La réponse courte ? Oui. Assurez-vous d’être bien informé sur les formalités à accomplir pour changer de toiture.
Pour ce qui est de la réponse longue maintenant. En règle générale, tous travaux de rénovation majeurs comme ceux liés à la toiture doivent être déclarés. Si vous décidez de faire une transformation majeure de votre toiture qui affecte la structure et modifie son allure générale, vous devez donc déclarer votre défection de toiture.
Toiture Unix comprend que le processus de déclaration peut sembler un peu compliqué, c’est pourquoi nous vous invitons à lire cet article détaillé sur la façon dont vous devez déclarer votre défection de toiture. Bons travaux !
Qu’est-ce que la déclaration de travaux, exactement ?
Selon la RBQ, déclarer votre défection de toiture est obligatoire, car il s’agit de travaux de construction liés à la modification d’un bâtiment. Si vous prévoyez faire une modification majeure de celle-ci au niveau de la structure, par exemple la création d’une toiture terrasse, vous aurez donc à déclarer votre défection de toiture.
La première étape avant même d’entreprendre les travaux est de contacter un entrepreneur général qui vérifiera auprès de votre municipalité si un permis est requis.
Y a-t-il des exceptions ?
Bien entendu. Une exception à cette règle est que vous n’êtes pas obligé de déclarer votre défection de toiture si celle-ci n’implique pas des travaux majeurs. Par exemple, vous n’êtes pas obligé de déclarer une défection de toiture si vous faites simplement refaire votre revêtement de toiture ou une réparation mineure qui ne change pas la structure de votre toit. Si votre structure ou l’allure générale de celui-ci reste inchangée, il n’est donc pas nécessaire de faire une déclaration.
En revanche, à partir du moment où un élément majeur est modifié, il vous faudra déclarer votre défection de toiture.
Qui doit déclarer ma défection de toiture si j’ai un permis ?
Lorsque vous devez avoir un permis de la ville pour faire vos travaux, c’est à la municipalité elle-même de faire le suivi avec la RBQ. En termes plus simples, si la municipalité a délivré votre permis de construction, c’est elle qui est responsable de faire la déclaration de votre réfection de toiture.
En revanche, si un permis n’est pas requis, il est important de noter que la déclaration des travaux doit tout de même être transmise à la RBQ au plus tard le 20e jour du mois qui suit la date du début des travaux et que celle-ci est votre responsabilité ou celle de l’entrepreneur général que vous avez engagée pour les travaux. Vous pouvez retrouver le formulaire de déclaration de travaux sur le site de la RBQ.
Pour avoir plus de renseignements sur la déclaration de réfection de toiture, n’hésitez pas à contacter les experts en toiture de Toiture Unix. Nous répondrons à toutes vos questions avec grand plaisir.